Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1420 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
30.La tarification pour la fourniture des services d’employés et l’utilisation d’équipement de la ville pour l’exercice d’une compétence d’agglomération est imposée comme suit :
pour une motocyclette de 255 cc et moins, la tarification est de 9,54 $ l’heure;
pour une motocyclette de 400 cc et plus, la tarification est de 15,90 $ l’heure;
pour une motoneige, la tarification est de 20,14 $ l’heure;
pour un véhicule tout-terrain, la tarification est de 32,86 $ l’heure;
pour une voiturette électrique, la tarification est de 14,84 $ l’heure;
(omis);
pour une automobile, la tarification est de 14,84 $ l’heure;
pour une automobile patrouille de police, la tarification est de 15 $ l’heure;
pour une camionnette de 1 700 kilogrammes, la tarification est de 16,96 $ l’heure;
10°pour une camionnette de 2 300 kilogrammes, la tarification est de 21,20 $ l’heure;
11°pour une camionnette de 3 400 kilogrammes, la tarification est de 19,08 $ l’heure;
12°pour une camionnette de 4 500 kilogrammes, la tarification est de 19,08 $ l’heure;
13°pour une fourgonnette conventionnelle, la tarification est de 18,02 $ l’heure;
14°pour une mini-fourgonnette, la tarification est de 20,14 $ l’heure;
15°pour un mini-bus, la tarification est de 20,14 $ l’heure;
16°pour un camion de 4 500 kilogrammes, la tarification est de 19,08 $ l’heure;
17°pour un camion de 4 500 kilogrammes de type 4 X 4, la tarification est de 24,38 $ l’heure;
18°pour un camion de 5 000 à 9 000 kilogrammes, la tarification est de 18,02 $ l’heure;
19°pour une fourgonnette hi-cube de 4 500 à 9 000 kilogrammes, la tarification est de 20,14 $ l’heure;
20°pour une fourgonnette stepvan, la tarification est de 20,14 $ l’heure;
21°pour un camion de 12 701 à 18 100 kilogrammes, la tarification est de 25,44 $ l’heure;
22°pour un camion de 18 101 kilogrammes et plus, la tarification est de 42,40 $ l’heure;
23°pour une caméra thermique incendie, la tarification est de 294,36 $ l’heure;
24°pour un véhicule Chef aux opérations, la tarification est de 411,28 $ l’heure;
25°pour un camion échelle plate-forme, la tarification est de 2 256,74 $ l’heure;
26°pour un camion autopompe, la tarification est de 1 305,92 $ l’heure;
27°pour un camion pompe échelle, la tarification est de 1 885,74 $ l’heure;
28°pour un camion échelle, la tarification est de 1 486,12 $ l’heure;
29°pour un camion citerne, la tarification est de 1 152,22 $ l’heure;
30°pour une unité d’intervention spécialisée, la tarification est de 1 673,74 $;
31°pour un véhicule d’intervention de feux de broussailles, la tarification est de 742 $ l’heure;
32°pour un camion remorque et pneumatique incendie, la tarification est de 852,24 $ l’heure;
33°pour un camion échelle « Timonier », la tarification est de 1 490,36 $;
34°pour une unité à asphalte, la tarification est de 46,64 $ l’heure;
35°pour un camion asphalte, la tarification est de 46,64 $ l’heure;
36°pour un camion atelier avec grue et outils hydrauliques, la tarification est de 46,64 $ l’heure;
37°pour un camion unité mobile aqueduc et égout, la tarification est de 46,64 $ l’heure;
38°pour un camion service aqueduc et égout, la tarification est de 46,64 $ l’heure;
39°pour un camion compresseur, la tarification est de 32,86 $ l’heure;
40°pour un camion écureur d’égouts à pression, la tarification est de 33,92 $ l’heure;
41°pour un camion écureur d’égouts à pression-succion, la tarification est de 57,24 $ l’heure;
42°pour un camion plate-forme à six roues, la tarification est de 23,32 $ l’heure;
43°pour camion plate-forme avec grue à six roues, la tarification est de 28,62 $ l’heure;
44°pour un camion plate-forme avec grue à dix roues, la tarification est de 34,98 $ l’heure;
45°pour un camion plate-forme grue et outils hydrauliques à six roues, la tarification est de 23,32 $ l’heure;
46°pour un camion nacelle aérienne de 9 000 kilogrammes et moins, la tarification est de 26,50 $ l’heure;
47°pour un camion nacelle aérienne de plus de 9 000 kilogrammes, la tarification est de 37,10 $ l’heure;
48°pour un camion ravitailleur, la tarification est de 22,26 $ l’heure;
49°pour un camion soudeuse, la tarification est de 22,26 $ l’heure;
50°pour un camion tasseur à chargement arrière de 15 à 18 mètres cubes, la tarification est de 45,58 $ l’heure;
51°pour un camion tasseur à chargement latéral de neuf mètres cubes et moins, la tarification est de 23,32 $ l’heure;
52°pour un camion tasseur à chargement latéral de 16 mètres cubes, la tarification est de 33,92 $ l’heure;
53°pour un camion transport de conteneurs à roulage, la tarification est de 39,22 $ l’heure;
54°pour un camion obturateur de fissures, la tarification est de 57,24 $ l’heure;
55°pour un camion arroseuse de rues, la tarification est de 46,64 $ l’heure;
56°pour un camion épandeur de six roues, la tarification est de 33,92 $ l’heure;
57°pour un camion épandeur de dix roues, la tarification est de 36,04 $ l’heure;
58°pour un camion fardier de six roues, la tarification est de 19,08 $ l’heure;
59°pour un balai mécanique, la tarification est de 57,24 $ l’heure;
60°pour un balai à succion vide-puisard, la tarification est de 62,54 $ l’heure;
61°pour la fourniture d’un finisseur d’asphalte, la tarification est de 49,82 $ l’heure;
62°pour une chargeuse de moins de deux mètres cubes, la tarification est de 38,16 $ l’heure;
63°pour une rétrocaveuse, la tarification est de 53 $ l’heure;
64°pour un chariot élévateur électrique, la tarification est de 32,86 $ l’heure;
65°pour un finisseur d’asphalte, la tarification est de 40,28 $ l’heure;
66°pour une niveleuse conventionnelle, la tarification est de 48,76 $ l’heure;
67°pour un rouleau compacteur de moins de cinq tonnes de compact, la tarification est de 25,44 $ l’heure;
68°pour une surfaceuse à glace, la tarification est de 46,64 $ l’heure;
69°pour un tracteur chenille, la tarification est de 53 $ l’heure;
70°pour une pelle hydraulique de plus de 0,33 mètre cube, la tarification est de 76,32 $ l’heure;
71°pour un tracteur utilitaire, la tarification est de 21,20 $ l’heure;
72°pour un tracteur tondeuse, la tarification est de 18,02 $ l’heure;
73°pour une pelle hydraulique de 0 à 0, 33 mètre cube, la tarification est de 45,58 $ l’heure;
74°pour un aspirateur à feuilles sans trémies, la tarification est de 14,84 $ l’heure;
75°pour une machine à dégeler à vapeur, la tarification est de 26,50 $ l’heure;
76°pour une machine à dégeler électrique, la tarification est de 41,34 $ l’heure;
77°pour un chauffe-goudron conventionnel, la tarification est de 14,84 $ l’heure;
78°pour un compresseur sur roues, la tarification est de 25,44 $ l’heure;
79°pour un épandeur d’abrasif sur camion de moins de sept mètres cubes, la tarification est de 9,54 $ l’heure;
80°pour un épandeur d’abrasif sur camion de plus de neuf mètres cubes, la tarification est de 9,54 $ l’heure;
81°pour épandeur d’abrasif sur roues, la tarification est de 22,26 $ l’heure;
82°(omis);
83°pour une génératrice sur roues de plus de cinq kilowatts, la tarification est de 29,68 $ l’heure;
84°pour une pompe sur patins de plus de 110 millimètres, la tarification est de 10 $ l’heure;
85°pour une pompe diaphragme sur roues de plus de 110 millimètres, la tarification est de 9 $ l’heure;
86°pour un poste de soudure, la tarification est de 14,84 $ l’heure;
87°pour une remorque d’une capacité de 0 à 499 kilogramme, la tarification est de 11,66 $ l’heure;
88°pour une remorque d’une capacité de 500 à 1 999 kilogrammes, la tarification est de 10,60 $ l’heure;
89°pour une remorque d’une capacité de 2 000 à 4 999 kilogrammes, la tarification est de 10,60 $ l’heure;
90°pour une remorque d’une capacité de 5 000 à 9 999 kilogrammes, la tarification est de 10,60 $ l’heure;
91°pour une remorque d’une capacité de 10 000 kilogrammes et plus, la tarification est de 13,78 $ l’heure;
92°pour une unité à asphalte sur remorque chauffée, la tarification est de 21,20 $ l’heure;
93°pour une aile de côté sur un camion, la tarification est de 13,78 $ l’heure;
94°pour une aile de côté sur une niveleuse, la tarification est de 10,60 $ l’heure;
95°pour une aile de côté sur une chargeuse, la tarification est de 14,84 $ l’heure;
96°pour un attachement trois points, la tarification est de 10,60 $ l’heure;
97°pour un balai sur tracteur conventionnel, la tarification est de 12,72 $ l’heure;
98°pour un balai sur tracteur articulé, la tarification est de 11,66 $ l’heure;
99°pour une gratte - bouteur, la tarification est de 12,72 $ l’heure;
100°pour une gratte de stationnement, la tarification est de 15,90 $ l’heure;
101°pour une gratte de piste de ski, la tarification est de 9,54 $ l’heure;
102°pour une gratte sens unique de 4 500 kilogrammes et moins, la tarification est de 10,60 $ l’heure;
103°pour une gratte sens unique sur camion à six roues, la tarification est de 10,60 $ l’heure;
104°pour une gratte sens unique sur camion à dix roues, la tarification est de 12,72 $ l’heure;
105°pour une gratte réversible de 4 500 kilogrammes et moins, la tarification est de 11,66 $ l’heure;
106°pour une gratte réversible pour camion à six roues, la tarification est de 12,72 $ l’heure;
107°pour une gratte réversible pour camion à dix roues, la tarification est de 14,84 $ l’heure;
108°pour une gratte réversible pour un tracteur chenille, la tarification est de 10,60 $ l’heure;
109°pour une gratte réversible pour un tracteur à roues articulées, la tarification est de 12,72 $ l’heure;
110°pour une gratte réversible conventionnelle, la tarification est de 11,66 $ l’heure;
111°pour une gratte réversible sur chargeur, la tarification est de 16,96 $ l’heure;
112°pour une souffleuse sur tracteur chenille, la tarification est de 16,96 $ l’heure;
113°pour une souffleuse chargeuse, la tarification est de 49,82 $ l’heure;
114°pour une souffleuse tracteur sur roues articulées, la tarification est de 14,84 $ l’heure;
115°pour une souffleuse sur tracteur conventionnel, la tarification est de 12,72 $ l’heure;
116°pour une souffleuse sur tracteur à manchons, la tarification est de 10,60 $ l’heure;
117°pour une tondeuse à fléau, la tarification est de 13,78 $ l’heure;
118°pour un godet à gravier pour chargeuse, la tarification est de 16,96 $ l’heure;
119°pour un godet à gravier pour rétrocaveuse, la tarification est de 10,60 $ l’heure;
120°pour un godet à neige pour chargeuse, la tarification est de 16,96 $ l’heure;
121°pour un godet à neige pour rétrocaveuse, la tarification est de 9,54 $ l’heure;
122°pour une fourchette de chargeur deux mètres cubes et plus, la tarification est de 11,66 $ l’heure;
123°pour une gratte polyvalente de 4 500 kilogrammes et moins, la tarification est de 11,66 $ l’heure;
124°pour une gratte arrière, la tarification est de 12,72 $ l’heure;
125°pour un godet rétro de pelle hydraulique, la tarification est de 9,54 $ l’heure;
126°pour un godet rétro de rétrocaveuse, la tarification est de 12,72 $ l’heure;
127°pour un godet à fosse de pelle et rétrocaveuse, la tarification est de 12,72 $ l’heure;
128°pour un marteau à percussion hydraulique rétro, la tarification est de 26,50 $ l’heure;
129°pour un marteau à percussion hydraulique pour pelle, la tarification est de 36,04 $ l’heure;
130°pour un épandeur d’abrasif de camion tracteur sur roues, la tarification est de 9,54 $ l’heure;
131°pour un épandeur d’abrasif de camion de 4 500 kilogrammes, la tarification est de 10,60 $ l’heure;
132°pour un épandeur d’abrasif de camion de plus de 4 500 kilogrammes, la tarification est de 11,66 $ l’heure;
133°pour une benne d’asphalte isolée, la tarification est de 9,54 $ l’heure;
134°pour un compacteur kangourou, la tarification est de 9 $ l’heure;
135°(omis);
136°(omis);
137°pour un marteau à percussion électrique, la tarification est de 10 $ l’heure;
138°pour un marteau à percussion hydraulique, la tarification est de 12 $ l’heure;
139°pour un marteau à percussion pneumatique, la tarification est de 9 $ l’heure;
140°pour un marteau compacteur hydraulique, la tarification est de 11 $ l’heure;
141°pour un marteau écailleur hydraulique, la tarification est de 11 $ l’heure;
142°pour une foreuse à percussion hydraulique, la tarification est de 11 $ l’heure;
143°pour une foreuse à percussion pneumatique, la tarification est de 11 $ l’heure;
144°pour une perceuse hydraulique, la tarification est de 10 $ l’heure;
145°pour un planteur hydraulique à poteau, la tarification est de 11,66 $ l’heure;
146°(omis);
147°pour une pompe portative de 40 millimètres, la tarification est de 14 $ l’heure;
148°pour une pompe portative de 50 millimètres, la tarification est de 14 $ l’heure;
149°pour une pompe portative de 60 millimètres, la tarification est de 15 $ l’heure;
150°pour une pompe portative de 75 millimètres, la tarification est de 15 $ l’heure;
151°pour une pompe portative de 100 millimètres, la tarification est de 16 $ l’heure;
152°pour une pompe portative à diaphragme, la tarification est de 14 $ l’heure;
153°pour une pompe à eau hydraulique, la tarification est de 14 $ l’heure;
154°pour une pompe submersible électrique, la tarification est de 11 $ l’heure;
155°pour une pompe à eau à haute pression, la tarification est de 12 $ l’heure;
156°(omis);
157°(omis);
158°(omis);
159°(omis);
160°pour un chariot élévateur électrique, la tarification est de 20,14 $ l’heure;
161°pour un équipement de désincarcération, la tarification est de 14,84 $ l’heure;
162°pour un rouleau Ryan, la tarification est de 10 $ l’heure;
163°pour un rouleau vibrant Bomag, la tarification est de 10 $ l’heure;
164°(omis);
165°(omis);
166°pour une unité d’éclairage, la tarification est de 9,54 $ l’heure;
167°pour une plate-forme élévatrice électrique, la tarification est de 10,60 $ l’heure;
168°pour une formation sur un équipement motorisé avec un formateur, la tarification est de 182,32 $ l’heure;
169°pour une formation sur un équipement motorisé avec deux formateurs, la tarification est de 228,96 $ l’heure;
170°pour la fourniture des services d’un employé manuel lorsque :
a)il s’agit d’un employé des classes 1 à 4 lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 51 $ l’heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 52 $ l’heure;
iii.il travaille à 200 % du taux régulier, la tarification est de 68 $ l’heure;
b)il s’agit d’un employé des classes 5 à 8 lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 57 $ l’heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 57 $ l’heure;
iii.il travaille à 200 % du taux régulier, la tarification est de 77 $ l’heure;
c)il s’agit d’un employé des classes 9 à 12, lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 65 $ l’heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 66 $ l’heure;
iii.il travaille à 200 % du taux régulier, la tarification est de 88 $ l’heure;
171°pour la fourniture de services de policiers lorsque :
a)il s’agit d’un constable, la tarification est de 89 $ l’heure;
b)il s’agit d’un sergent ou d’un sergent détective, la tarification est de 104 $ l’heure;
c)il s’agit d’un lieutenant ou d’un lieutenant détective, la tarification est de 115 $ l’heure;
d)il s’agit de la fourniture des services d’un maître-chien, la tarification est de 138 $ l’heure;
172°pour la fourniture de services de pompier lorsque :
a)il s’agit d’un pompier ou d’un inspecteur, lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 68 $ l’heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 70 $ l’heure;
iii.il travaille à l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 116 $ l’heure;
b)il s’agit d’un lieutenant, lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 81 $ l’heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 83 $ l’heure;
iii.il travaille à l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 138 $ l’heure;
c)il s’agit d’un capitaine, lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 88 $ l’heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 90 $ l’heure;
iii.il travaille à l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 150 $ l’heure;
d)il s’agit d’un chef aux opérations ou d’un chef au soutien opérationnel, lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 105 $ l’heure;
ii.il travaille à l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 180 $ l’heure;
e)il s’agit d’un chef de peloton, lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 120 $ l’heure;
ii.il travaille à l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 205 $ l’heure.
Les frais d’administration de 15 % sont inclus aux tarifs du présent article.
Lorsque la fourniture des services tarifés aux paragraphes 168° et 169° s’accompagne de l’utilisation d’un équipement motorisé de la ville, la tarification horaire pour ledit équipement prévu au présent article s’applique.
30.La tarification pour la fourniture des services d’employés et l’utilisation d’équipement de la ville pour l’exercice d’une compétence d’agglomération est imposée comme suit :
pour une motocyclette de 255 cc et moins, la tarification est de 9,54 $ l’heure;
pour une motocyclette de 400 cc et plus, la tarification est de 15,90 $ l’heure;
pour une motoneige, la tarification est de 20,14 $ l’heure;
pour un véhicule tout-terrain, la tarification est de 32,86 $ l’heure;
pour une voiturette électrique, la tarification est de 14,84 $ l’heure;
(omis);
pour une automobile, la tarification est de 14,84 $ l’heure;
pour une automobile patrouille de police, la tarification est de 15 $ l’heure;
pour une camionnette de 1 700 kilogrammes, la tarification est de 16,96 $ l’heure;
10°pour une camionnette de 2 300 kilogrammes, la tarification est de 21,20 $ l’heure;
11°pour une camionnette de 3 400 kilogrammes, la tarification est de 19,08 $ l’heure;
12°pour une camionnette de 4 500 kilogrammes, la tarification est de 19,08 $ l’heure;
13°pour une fourgonnette conventionnelle, la tarification est de 18,02 $ l’heure;
14°pour une mini-fourgonnette, la tarification est de 20,14 $ l’heure;
15°pour un mini-bus, la tarification est de 20,14 $ l’heure;
16°pour un camion de 4 500 kilogrammes, la tarification est de 19,08 $ l’heure;
17°pour un camion de 4 500 kilogrammes de type 4 X 4, la tarification est de 24,38 $ l’heure;
18°pour un camion de 5 000 à 9 000 kilogrammes, la tarification est de 18,02 $ l’heure;
19°pour une fourgonnette hi-cube de 4 500 à 9 000 kilogrammes, la tarification est de 20,14 $ l’heure;
20°pour une fourgonnette stepvan, la tarification est de 20,14 $ l’heure;
21°pour un camion de 12 701 à 18 100 kilogrammes, la tarification est de 25,44 $ l’heure;
22°pour un camion de 18 101 kilogrammes et plus, la tarification est de 42,40 $ l’heure;
23°pour une caméra thermique incendie, la tarification est de 294,36 $ l’heure;
24°pour un véhicule Chef aux opérations, la tarification est de 411,28 $ l’heure;
25°pour un camion échelle plate-forme, la tarification est de 2 256,74 $ l’heure;
26°pour un camion autopompe, la tarification est de 1 305,92 $ l’heure;
27°pour un camion pompe échelle, la tarification est de 1 885,74 $ l’heure;
28°pour un camion échelle, la tarification est de 1 486,12 $ l’heure;
29°pour un camion citerne, la tarification est de 1 152,22 $ l’heure;
30°pour une unité d’intervention spécialisée, la tarification est de 1 673,74 $;
31°pour un véhicule d’intervention de feux de broussailles, la tarification est de 742 $ l’heure;
32°pour un camion remorque et pneumatique incendie, la tarification est de 852,24 $ l’heure;
33°pour un camion échelle « Timonier », la tarification est de 1 490,36 $;
34°pour une unité à asphalte, la tarification est de 46,64 $ l’heure;
35°pour un camion asphalte, la tarification est de 46,64 $ l’heure;
36°pour un camion atelier avec grue et outils hydrauliques, la tarification est de 46,64 $ l’heure;
37°pour un camion unité mobile aqueduc et égout, la tarification est de 46,64 $ l’heure;
38°pour un camion service aqueduc et égout, la tarification est de 46,64 $ l’heure;
39°pour un camion compresseur, la tarification est de 32,86 $ l’heure;
40°pour un camion écureur d’égouts à pression, la tarification est de 33,92 $ l’heure;
41°pour un camion écureur d’égouts à pression-succion, la tarification est de 57,24 $ l’heure;
42°pour un camion plate-forme à six roues, la tarification est de 23,32 $ l’heure;
43°pour camion plate-forme avec grue à six roues, la tarification est de 28,62 $ l’heure;
44°pour un camion plate-forme avec grue à dix roues, la tarification est de 34,98 $ l’heure;
45°pour un camion plate-forme grue et outils hydrauliques à six roues, la tarification est de 23,32 $ l’heure;
46°pour un camion nacelle aérienne de 9 000 kilogrammes et moins, la tarification est de 26,50 $ l’heure;
47°pour un camion nacelle aérienne de plus de 9 000 kilogrammes, la tarification est de 37,10 $ l’heure;
48°pour un camion ravitailleur, la tarification est de 22,26 $ l’heure;
49°pour un camion soudeuse, la tarification est de 22,26 $ l’heure;
50°pour un camion tasseur à chargement arrière de 15 à 18 mètres cubes, la tarification est de 45,58 $ l’heure;
51°pour un camion tasseur à chargement latéral de neuf mètres cubes et moins, la tarification est de 23,32 $ l’heure;
52°pour un camion tasseur à chargement latéral de 16 mètres cubes, la tarification est de 33,92 $ l’heure;
53°pour un camion transport de conteneurs à roulage, la tarification est de 39,22 $ l’heure;
54°pour un camion obturateur de fissures, la tarification est de 57,24 $ l’heure;
55°pour un camion arroseuse de rues, la tarification est de 46,64 $ l’heure;
56°pour un camion épandeur de six roues, la tarification est de 33,92 $ l’heure;
57°pour un camion épandeur de dix roues, la tarification est de 36,04 $ l’heure;
58°pour un camion fardier de six roues, la tarification est de 19,08 $ l’heure;
59°pour un balai mécanique, la tarification est de 57,24 $ l’heure;
60°pour un balai à succion vide-puisard, la tarification est de 62,54 $ l’heure;
61°pour la fourniture d’un finisseur d’asphalte, la tarification est de 49,82 $ l’heure;
62°pour une chargeuse de moins de deux mètres cubes, la tarification est de 38,16 $ l’heure;
63°pour une rétrocaveuse, la tarification est de 53 $ l’heure;
64°pour un chariot élévateur électrique, la tarification est de 32,86 $ l’heure;
65°pour un finisseur d’asphalte, la tarification est de 40,28 $ l’heure;
66°pour une niveleuse conventionnelle, la tarification est de 48,76 $ l’heure;
67°pour un rouleau compacteur de moins de cinq tonnes de compact, la tarification est de 25,44 $ l’heure;
68°pour une surfaceuse à glace, la tarification est de 46,64 $ l’heure;
69°pour un tracteur chenille, la tarification est de 53 $ l’heure;
70°pour une pelle hydraulique de plus de 0,33 mètre cube, la tarification est de 76,32 $ l’heure;
71°pour un tracteur utilitaire, la tarification est de 21,20 $ l’heure;
72°pour un tracteur tondeuse, la tarification est de 18,02 $ l’heure;
73°pour une pelle hydraulique de 0 à 0, 33 mètre cube, la tarification est de 45,58 $ l’heure;
74°pour un aspirateur à feuilles sans trémies, la tarification est de 14,84 $ l’heure;
75°pour une machine à dégeler à vapeur, la tarification est de 26,50 $ l’heure;
76°pour une machine à dégeler électrique, la tarification est de 41,34 $ l’heure;
77°pour un chauffe-goudron conventionnel, la tarification est de 14,84 $ l’heure;
78°pour un compresseur sur roues, la tarification est de 25,44 $ l’heure;
79°pour un épandeur d’abrasif sur camion de moins de sept mètres cubes, la tarification est de 9,54 $ l’heure;
80°pour un épandeur d’abrasif sur camion de plus de neuf mètres cubes, la tarification est de 9,54 $ l’heure;
81°pour épandeur d’abrasif sur roues, la tarification est de 22,26 $ l’heure;
82°(omis);
83°pour une génératrice sur roues de plus de cinq kilowatts, la tarification est de 29,68 $ l’heure;
84°pour une pompe sur patins de plus de 110 millimètres, la tarification est de 10 $ l’heure;
85°pour une pompe diaphragme sur roues de plus de 110 millimètres, la tarification est de 9 $ l’heure;
86°pour un poste de soudure, la tarification est de 14,84 $ l’heure;
87°pour une remorque d’une capacité de 0 à 499 kilogramme, la tarification est de 11,66 $ l’heure;
88°pour une remorque d’une capacité de 500 à 1 999 kilogrammes, la tarification est de 10,60 $ l’heure;
89°pour une remorque d’une capacité de 2 000 à 4 999 kilogrammes, la tarification est de 10,60 $ l’heure;
90°pour une remorque d’une capacité de 5 000 à 9 999 kilogrammes, la tarification est de 10,60 $ l’heure;
91°pour une remorque d’une capacité de 10 000 kilogrammes et plus, la tarification est de 13,78 $ l’heure;
92°pour une unité à asphalte sur remorque chauffée, la tarification est de 21,20 $ l’heure;
93°pour une aile de côté sur un camion, la tarification est de 13,78 $ l’heure;
94°pour une aile de côté sur une niveleuse, la tarification est de 10,60 $ l’heure;
95°pour une aile de côté sur une chargeuse, la tarification est de 14,84 $ l’heure;
96°pour un attachement trois points, la tarification est de 10,60 $ l’heure;
97°pour un balai sur tracteur conventionnel, la tarification est de 12,72 $ l’heure;
98°pour un balai sur tracteur articulé, la tarification est de 11,66 $ l’heure;
99°pour une gratte - bouteur, la tarification est de 12,72 $ l’heure;
100°pour une gratte de stationnement, la tarification est de 15,90 $ l’heure;
101°pour une gratte de piste de ski, la tarification est de 9,54 $ l’heure;
102°pour une gratte sens unique de 4 500 kilogrammes et moins, la tarification est de 10,60 $ l’heure;
103°pour une gratte sens unique sur camion à six roues, la tarification est de 10,60 $ l’heure;
104°pour une gratte sens unique sur camion à dix roues, la tarification est de 12,72 $ l’heure;
105°pour une gratte réversible de 4 500 kilogrammes et moins, la tarification est de 11,66 $ l’heure;
106°pour une gratte réversible pour camion à six roues, la tarification est de 12,72 $ l’heure;
107°pour une gratte réversible pour camion à dix roues, la tarification est de 14,84 $ l’heure;
108°pour une gratte réversible pour un tracteur chenille, la tarification est de 10,60 $ l’heure;
109°pour une gratte réversible pour un tracteur à roues articulées, la tarification est de 12,72 $ l’heure;
110°pour une gratte réversible conventionnelle, la tarification est de 11,66 $ l’heure;
111°pour une gratte réversible sur chargeur, la tarification est de 16,96 $ l’heure;
112°pour une souffleuse sur tracteur chenille, la tarification est de 16,96 $ l’heure;
113°pour une souffleuse chargeuse, la tarification est de 49,82 $ l’heure;
114°pour une souffleuse tracteur sur roues articulées, la tarification est de 14,84 $ l’heure;
115°pour une souffleuse sur tracteur conventionnel, la tarification est de 12,72 $ l’heure;
116°pour une souffleuse sur tracteur à manchons, la tarification est de 10,60 $ l’heure;
117°pour une tondeuse à fléau, la tarification est de 13,78 $ l’heure;
118°pour un godet à gravier pour chargeuse, la tarification est de 16,96 $ l’heure;
119°pour un godet à gravier pour rétrocaveuse, la tarification est de 10,60 $ l’heure;
120°pour un godet à neige pour chargeuse, la tarification est de 16,96 $ l’heure;
121°pour un godet à neige pour rétrocaveuse, la tarification est de 9,54 $ l’heure;
122°pour une fourchette de chargeur deux mètres cubes et plus, la tarification est de 11,66 $ l’heure;
123°pour une gratte polyvalente de 4 500 kilogrammes et moins, la tarification est de 11,66 $ l’heure;
124°pour une gratte arrière, la tarification est de 12,72 $ l’heure;
125°pour un godet rétro de pelle hydraulique, la tarification est de 9,54 $ l’heure;
126°pour un godet rétro de rétrocaveuse, la tarification est de 12,72 $ l’heure;
127°pour un godet à fosse de pelle et rétrocaveuse, la tarification est de 12,72 $ l’heure;
128°pour un marteau à percussion hydraulique rétro, la tarification est de 26,50 $ l’heure;
129°pour un marteau à percussion hydraulique pour pelle, la tarification est de 36,04 $ l’heure;
130°pour un épandeur d’abrasif de camion tracteur sur roues, la tarification est de 9,54 $ l’heure;
131°pour un épandeur d’abrasif de camion de 4 500 kilogrammes, la tarification est de 10,60 $ l’heure;
132°pour un épandeur d’abrasif de camion de plus de 4 500 kilogrammes, la tarification est de 11,66 $ l’heure;
133°pour une benne d’asphalte isolée, la tarification est de 9,54 $ l’heure;
134°pour un compacteur kangourou, la tarification est de 9 $ l’heure;
135°(omis);
136°(omis);
137°pour un marteau à percussion électrique, la tarification est de 10 $ l’heure;
138°pour un marteau à percussion hydraulique, la tarification est de 12 $ l’heure;
139°pour un marteau à percussion pneumatique, la tarification est de 9 $ l’heure;
140°pour un marteau compacteur hydraulique, la tarification est de 11 $ l’heure;
141°pour un marteau écailleur hydraulique, la tarification est de 11 $ l’heure;
142°pour une foreuse à percussion hydraulique, la tarification est de 11 $ l’heure;
143°pour une foreuse à percussion pneumatique, la tarification est de 11 $ l’heure;
144°pour une perceuse hydraulique, la tarification est de 10 $ l’heure;
145°pour un planteur hydraulique à poteau, la tarification est de 11,66 $ l’heure;
146°(omis);
147°pour une pompe portative de 40 millimètres, la tarification est de 14 $ l’heure;
148°pour une pompe portative de 50 millimètres, la tarification est de 14 $ l’heure;
149°pour une pompe portative de 60 millimètres, la tarification est de 15 $ l’heure;
150°pour une pompe portative de 75 millimètres, la tarification est de 15 $ l’heure;
151°pour une pompe portative de 100 millimètres, la tarification est de 16 $ l’heure;
152°pour une pompe portative à diaphragme, la tarification est de 14 $ l’heure;
153°pour une pompe à eau hydraulique, la tarification est de 14 $ l’heure;
154°pour une pompe submersible électrique, la tarification est de 11 $ l’heure;
155°pour une pompe à eau à haute pression, la tarification est de 12 $ l’heure;
156°(omis);
157°(omis);
158°(omis);
159°(omis);
160°pour un chariot élévateur électrique, la tarification est de 20,14 $ l’heure;
161°pour un équipement de désincarcération, la tarification est de 14,84 $ l’heure;
162°pour un rouleau Ryan, la tarification est de 10 $ l’heure;
163°pour un rouleau vibrant Bomag, la tarification est de 10 $ l’heure;
164°(omis);
165°(omis);
166°pour une unité d’éclairage, la tarification est de 9,54 $ l’heure;
167°pour une plate-forme élévatrice électrique, la tarification est de 10,60 $ l’heure;
168°pour une formation sur un équipement motorisé avec un formateur, la tarification est de 182,32 $ l’heure;
169°pour une formation sur un équipement motorisé avec deux formateurs, la tarification est de 228,96 $ l’heure;
170°pour la fourniture des services d’un employé manuel lorsque :
a)il s’agit d’un employé des classes 1 à 4 lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 51 $ l’heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 52 $ l’heure;
iii.il travaille à 200 % du taux régulier, la tarification est de 68 $ l’heure;
b)il s’agit d’un employé des classes 5 à 8 lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 57 $ l’heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 57 $ l’heure;
iii.il travaille à 200 % du taux régulier, la tarification est de 77 $ l’heure;
c)il s’agit d’un employé des classes 9 à 12, lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 65 $ l’heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 66 $ l’heure;
iii.il travaille à 200 % du taux régulier, la tarification est de 88 $ l’heure;
171°pour la fourniture de services de policiers lorsque :
a)il s’agit d’un constable, la tarification est de 89 $ l’heure;
b)il s’agit d’un sergent ou d’un sergent détective, la tarification est de 104 $ l’heure;
c)il s’agit d’un lieutenant ou d’un lieutenant détective, la tarification est de 115 $ l’heure;
d)il s’agit de la fourniture des services d’un maître-chien, la tarification est de 138 $ l’heure;
172°pour la fourniture de services de pompier lorsque :
a)il s’agit d’un pompier ou d’un inspecteur, lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 68 $ l’heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 70 $ l’heure;
iii.il travaille à l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 116 $ l’heure;
b)il s’agit d’un lieutenant, lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 81 $ l’heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 83 $ l’heure;
iii.il travaille à l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 138 $ l’heure;
c)il s’agit d’un capitaine, lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 88 $ l’heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 90 $ l’heure;
iii.il travaille à l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 150 $ l’heure;
d)il s’agit d’un chef aux opérations ou d’un chef au soutien opérationnel, lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 105 $ l’heure;
ii.il travaille à l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 180 $ l’heure;
e)il s’agit d’un chef de peloton, lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 120 $ l’heure;
ii.il travaille à l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 205 $ l’heure.
Les frais d’administration de 15 % sont inclus aux tarifs du présent article.
Lorsque la fourniture des services tarifés aux paragraphes 168° et 169° s’accompagne de l’utilisation d’un équipement motorisé de la ville, la tarification horaire pour ledit équipement prévu au présent article s’applique.